1. Dispositions communes

 

1.1 Les conditions générales de vente (ci-après «CGV») régissent la relation contractuelle entre KITATORI SA et ses clients. Les mentions légales et la déclaration sur la protection des données font partie intégrante des CGV.

1.2 En passant commande via le Site, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté, sans aucunes réserves, les CGV. En cas de désaccord avec les CGV, le client s'abstient de passer commande via le Site.

1.3 KITATORI se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment et sans préavis, en publiant une nouvelle version des CGV annulant et remplaçant la version existante. Toute commande passée après la publication par KITATORI d’une nouvelle version des CGV vaut acceptation de cette nouvelle version.

1.4 La correspondance doit être adressée à KITATORI SA, Route des Mouresses 19 à 1965 Savièse (Tel : +41 (0) 78 300 53 30) ou par email à info@kitatori.ch

 

2. Offres, conclusion du contrat

 

2.1 Les offres s'adressent à des clients majeurs et capables d'agir, domiciliés en Suisse ou dans la Principauté du Liechtenstein.

2.2 Les offres sont fournies sans engagement et ne constituent donc pas des offres fermes.

2.3 La commande est réputée ferme à la confirmation de l’expédition.

2.4 Pour pouvoir passer commande, le client doit se connecter sur le site kitatori.ch avec un compte client personnel ou en tant que visiteur. Le client est tenu d’indiquer : son nom d’utilisateur (adresse email), ses prénoms et noms officiels, l’adresse du domicile déclaré aux autorités, sa date de naissance, la langue de communication désirée ainsi qu’un numéro de téléphone valable. Le Client est seul responsable de l'exactitude et de l'exhaustivité des données qu'il fournit lors de son enregistrement sur le Site. Le Client est seul responsable de de son mot de passe qu'il peut modifier en tout temps via son compte client.

 

3. Commande et livraison

 

3.1. S’il apparaît après confirmation de la réception de la commande qu’un article n’est pas disponible, la commande est annulée et le client est remboursé sans qu’il puisse faire valoir de prétentions supplémentaires.

3.2. Le délai de livraison qui figure dans l’offre ou dans la confirmation de réception de la commande est fourni à titre purement indicatif, sans aucun engagement. Dans le cas où KITATORI ne pourrait pas respecter le délai de livraison, le client peut annuler sa commande en contactant KITATORI par écrit dans les 5 jours suivant la confirmation de la modification du délai de livraison.

3.3 Les livraisons sont expédiées exclusivement à des adresses en Suisse et dans la Principauté du Liechtenstein, aux frais et aux risques et périls du client dès que la marchandise a été remise par KITATORI à la Poste Suisse.

3.4 Le client s’engage à vérifier immédiatement que la marchandise livrée est conforme à celle commandée, complète et en parfait état. Les dommages aux marchandises livrées doivent être signalés à la Poste Suisse et à KITATORI dès que possible, mais au plus tard dans les huit jours calendaires suivant la livraison. En cas de réclamation, toutes les pièces de l’emballage original doivent être conservées.

 

4. Prix

 

4.1. KITATORI a le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix en vigueur est celui publié à la date de la commande. Seul fait foi le prix indiqué dans la Confirmation de Commande. Les modifications de prix qui interviennent après la commande ne sont pas prises en considération.

4.2.Tous les prix publiés sur kitatori.ch s’entendent en francs suisses et incluent la TVA (taxe sur la valeur ajoutée). Les coûts annexes (frais de port) ne sont pas inclus dans le prix. Ils sont indiqués séparément lors de la commande.

 

5. Conditions de paiement et réserve de propriété

 

5.1. Les moyens de paiement acceptés sont exclusivement ceux indiqués sur le site kitatori.ch

5.2. Pour les achats par carte de débit ou de crédit, le montant est débité à la date de la commande. KITATORI n'a pas accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement. Les paiements sont effectués par le biais de serveur mis à disposition et sécurisés par les instituts financiers partenaires de KITATORI

5.3 Pour les achats par prépaiement, la commande n’est déclenchée qu’une fois le montant correspondant reçu par KITATORI. Les articles ne peuvent pas être réservés pendant cette période. En cas de difficulté d’approvisionnement, il peut arriver que les articles ayant un statut «en stock» ne le soient plus au déclenchement de la commande. Si le paiement n’a pas été réceptionné par KITATORI dans les cinq jours, KITATORI peut annuler la commande.

5.4. Les produits livrés par KITATORI restent la propriété de KITATORI jusqu’à réception par KITATORI de la totalité du montant de l’achat (suppléments inclus).

5.5 Achat sur facture avec option de paiement partiel (POWERPAY)

MF Group / POWERPAY propose à titre de prestataire de paiement indépendant le type de paiement «Paiement sur facture». La facture de l’ordre vous permet tout simplement de régler votre achat en ligne par facture. Si vous renoncez à un paiement dans les délais impartis, vous obtiendrez à titre rétroactif le mois suivant une facture mensuelle avec un aperçu de la commande. A la conclusion du contrat d’achat, POWERPAY prend en charge la créance sur facture et se charge du traitement des modalités de paiement. Dans le cadre de l’achat sur facture, vous acceptez en plus de nos CG, les CG de POWERPAY (powerpay.ch/fr/agb).

 

6. Retour

Le client dispose d’un droit de retour limité de 10 jours calendaires sur base des conditions de reprises suivantes :

 

6.1 Délai de retour

Le délai de retour s’applique à compter de la date de réception, date du cachet de la poste faisant foi.

 

6.2 Droit de retour

A. Droit de retour sans restriction

- Le produit est dans son emballage d'origine non ouvert et non endommagé

- La réception du produit remonte à maximum 10 jours calendaires

- Le client a reçu une autorisation de retour de KITATORI

B. Droit de reprise limité

- Le produit est dans son emballage d'origine ouvert ou endommagé

- Le produit est non utilisé (neuf) et ne présente aucune trace d'utilisation

- Les accessoires fournis sont tous à disposition

- La réception du produit remonte à maximum 10 jours calendaires

- Le client a reçu une autorisation de retour de KITATORI

- La décote éventuelle est déterminée après vérification par KITATORI

- La reprise est effective seulement après vérification et validation de la décote éventuelle.

C. Aucun droit de reprise

- Produits utilisés

- Emballage d'origine non disponible

- Article incomplet, accessoires manquants

- Délai de reprise échu

 

6.3 Procédure de retour

- Le client effectue une demande de retour depuis son compte client

- Après confirmation et sur base du bon de retour transmis par KITATORI, le renvoi de la marchandise aux frais et risques du client a lieu exclusivement à l'adresse suivante : KITATORI SA, Route des Mouresses 19, 1965 Savièse. KITATORI préconise l'envoi par recommandé.

 

6.4 Exceptions

Dans les cas suivants, les frais de retour sont pris en charge par KITATORI:

   - Réception d'un article différent ou non commandé (erreur de livraison)

   - Réception d'un article défectueux

   - Réception d'un article incomplet

 

7. Responsabilité

 

Sauf acte intentionnel ou négligence caractérisée, les dommages-intérêts pour impossibilité d’assurer la prestation, violation du contrat, faute lors de la conclusion du contrat ou quasi-délit sont exclus. Toute responsabilité pour des dommages indirects et consécutifs résultant de l’usage, d’une insuffisance de prestation est exclue.

 

8. Droit applicable et fort

 

Le droit suisse s'applique en exclusivité. Le for exclusif est à Sion, sous réserve d'un recours au Tribunal fédéral.

 

 

 

Version 09/2021

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